Si le National avait opté pour la solution « Seul un oui est un oui », le Conseil des Etats a refusé cette notion de consentement, mais il a proposé une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte une préoccupation centrale en ce qui concerne le droit pénal en matière sexuelle: l’état de sidération.
DétailsL’avortement ne sera pas retiré du code pénal suisse. Ce mardi 7 mars, le Conseil national a enterré l’initiative parlementaire de Léonore Porchet. Pour la Fondation PROFA, cette décision se fait au détriment des personnes concernées.
DétailsLe 7 mars prochain, le Conseil des Etats se penchera à nouveau sur la redéfinition du viol dans le code pénal suisse. Son vote sera décisif: il y a de grandes chances que le Conseil national se rallie à sa proposition lors de la session d’été. Avant ces échéances, une vingtaine de personnalités lancent un appel en faveur d’un droit pénal sexuel basé sur le consentement.
DétailsÀ l’occasion de la journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, la Fondation PROFA vous rappelle les trois raisons principales pour lesquelles il faut mettre fin à ces pratiques.
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