Une nouvelle procédure en matière de dispense à l’éducation sexuelle
Article publié le 1er août 2021
L’éducation sexuelle contribue à la promotion de la santé, à l’égalité des chances et à la prévention des violences sexuelles et sexistes envers les enfants et les jeunes. L’éducation sexuelle est de ce fait un droit de l’enfant auquel les dispenses contreviennent. La Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) et la Fondation PROFA ont mis en oeuvre une nouvelle procédure en la matière : cette dernière a pour objectif de promouvoir l’éducation sexuelle et ses bénéfices en amont, afin de désamorcer et limiter la contrainte aux cours pour les personnes les plus inquiètes.
Pourquoi une nouvelle procédure de dispense?
En février 2021, un sondage effectué auprès des Directions d’établissements scolaires vaudois révélait que les demandes de dispenses concernaient moins de 1% des élèves. En pratique, le Service d’éducation sexuelle de la Fondation PROFA observe effectivement très peu de demandes de dispenses. Toujours est-il que sur un plan strictement théorique, le droit de dispense est en contradiction avec le droit de l’enfant à l’information et à l’éducation en matière de sexualité.
Selon le Service d’éducation sexuelle, le droit de dispense permet d’amorcer le dialogue avec certains parents. Si des motifs idéologiques peuvent être à l’origine de leurs réticences, les demandes de dispense sont le plus souvent un reflet de leurs inquiétudes. Certains craignent par exemple l’hypersexualisation ambiante pour leurs enfants.
Ainsi la décision a été prise par la DGEO, la DGEJ et la Fondation PROFA de renforcer le partenariat avec les parents concernés en maintenant le droit de dispense tout en renforçant la procédure d’octroi.
Qu’est-ce que cette nouvelle procédure implique?
- Des soirées d’information sont organisées à l’intention des parents (regroupements d’établissements possibles).
- Les cours sont implicitement obligatoires.
- Une demande d’octroi de dispense du cours d’éducation sexuelle reste possible et doit être effectuée par écrit, via un formulaire, à la direction de l’établissement scolaire.
- Le courrier d’information au corps enseignant mentionne la possibilité de dispense afin qu’ils et elles puissent, si nécessaire, renseigner les parents sur les démarches à entreprendre.
- Le nombre de dispenses est communiqué au Service d’éducation sexuelle de la Fondation PROFA.