Le mariage pour toutes et tous en quelques dates-clés

La conseillère nationale vert’libérale Kathrin Bertschy dépose une initiative parlementaire à Berne pour contrer l’initiative populaire du PDC «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Proposant une imposition plus équitable des couples mariés, le texte prévoit également d’inscrire dans la Constitution la définition du mariage comme l’union entre un homme et une femme. Un « détail » qui provoque son échec dans les urnes en février 2016.

Les premiers débats sont lancés. Les Commissions des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des États donnent leur feu vert à l’initiative, ouvrant ainsi la voie au mariage gay et au partenariat enregistré pour tout le monde. Reste aux deux Chambres la tâche d’élaborer le texte modifiant la Constitution.

Un pas historique est franchi. En décembre 2020, les chambres fédérales acceptent de garantir enfin l’accès au mariage aux couples homosexuels. Les deux Conseils, national et des Etats, s’entendent pour proposer une révision du Code civil octroyant non seulement aux personnes homosexuelles le droit de se marier, mais facilitant également la naturalisation du partenaire et l’adoption conjointe, ainsi que le recours au don de sperme pour les couples de femmes homosexuelles.

Le 10 avril, échéance du délai référendaire, plusieurs groupes d’opposants annoncent avoir rassemblé le nombre de signatures requises pour déclencher une votation populaire. C’est donc le peuple qui aura le dernier mot le 26 septembre 2021.