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Traite des êtres humains

Vous êtes obligé-e de vous prostituer.
Vous êtes forcé-e de travailler pour un salaire très bas. 
On vous a fait subir une opération alors que vous ne le vouliez pas. 
Pourtant, vous seul-e avez le droit de décider!

Qu'est-ce que la traite des êtres humains?
La traite des êtres humains désigne le commerce de personnes (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil) à des fins d'exploitation (ce qui implique les notions de profit et de contrôle de la victime) et utilisant des moyens déloyaux (tromperie, abus, violence physique ou psychique, menace ou autres formes de contrainte).
Il peut s'agir soit d'une exploitation sexuelle, de la force de travail ou en vue du prélèvement d'organes.

Quel est le processus de la traite d'êtres humains ?
Trois phases principales caractérisent ce processus:

  • le recrutement - ex: agences pour mannequins ou cabarets, offres d'emploi;
  • le transport - souvent avec fraude documentaire;
  • l'exploitation - ex : prostitution, économie domestique.

Les personnes sans autorisation de séjour sont particulièrement exposées, notamment lorsqu'elles sont aussi victimes de trafic de migrants (aide apportée contre paiement à une personne afin d'entrer illégalement dans un pays étranger).

Peut-on parler de traite si aucune contrainte physique ou aucune violence n'a été exercée à l'encontre des victimes ?
Oui, car des pressions et des contraintes d'ordre psychique (menaces, surveillance continue, chantage, pressions sur la famille, etc.) peuvent suffire pour qu'il s'agisse d'une situation de traite des êtres humains.

Peut-on parler de traite lorsque la victime était au courant de la nature de son travail en Suisse (la prostitution) et a donné son accord ? Ou si elle se prostituait déjà avant sa venue en Suisse ?
Oui, s'il y a exploitation et que les conditions de travail n'étaient pas connues ou s'il y a eu des pressions ou des tromperies sur le salaire et/ou sur les conditions de travail. L'existence d'une transaction portant sur la personne de la victime est également déterminante.

Et si la personne ne travaille pas dans "l'industrie du sexe" ?
La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation par le travail est réprimée toutes branches confondues, de même dans les cas où le but recherché est le prélèvement d'un organe.

Peut-on parler de traite si la victime gagne plus d'argent en Suisse avec les conditions imposées par l'employeur que dans son pays d'origine et est "d'accord" d'être exploitée ?
Il n'y a pas de consentement valable lorsque la situation socio-économique de la victime dans son pays d'origine ne lui permet pas d'envisager une alternative. Ainsi, le consentement d'une victime à l'exploitation envisagée est indifférent lorsque des moyens déloyaux ont été utilisés pour obtenir son consentement (notamment l'exploitation d'une situation de vulnérabilité ou des pressions sur la famille).

Et si la personne ne souhaite pas porter plainte ?
La traite des êtres humains est une atteinte grave aux droits humains. De ce fait, c'est un crime poursuivi d'office.

Que peut faire une personne victime de la traite d'êtres humains en situation irrégulière ?
Toute personne peut s'adresser au Centre LAVI en toute confiance, ou à la police pour se mettre en sécurité ou dénoncer une infraction pénale, et ce, indépendamment de son statut relatif à son séjour en Suisse. Les prestations fournies seront les mêmes, tout comme la possibilité de porter plainte. La législation sur les étrangers tient compte des besoins des victimes et des témoins de la traite d'être humains.
Dans le cadre d'une enquête pénale, une tolérance de séjour, puis une autorisation de séjour limitée dans le temps, peut être accordée à la victime.

Et si la victime souhaite quitter la Suisse pour rentrer dans son pays de provenance ?
Les victimes de la traite d'êtres humains peuvent bénéficier de conseils et d'aide au retour si elles souhaitent rentrer dans leur pays de provenance. Dans cette perspective, elles peuvent s'adresser au Conseil en vue du retour. La confidentialité de cette démarche est garantie.

A qui s'adresser ?
Si vous pensez être victime de traite des êtres humains, ou si vous identifiez une possible victime de ce crime, vous pouvez vous adresser au Centre LAVI ou à  ASTREE (Association de soutien aux victimes de traite et d'exploitation).
En cas d'urgence et de danger immédiat : prévenir la police (tél, 117).
Si vous suspectez une situation de traite, vous devez la signaler à la Police. S'il s'agit d'une victime mineure, vous pouvez aussi vous adresser au Service de protection de la jeunesse (SPJ)

Ce texte est tiré du site Internet de l’Etat de Vaud

Lieux
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Lausanne

Centre LAVI

Rue du Grand-Pont 2 bis 1003 Lausanne Tél. 021 631 03 00 Fax 021 631 03 19 Entrée possible depuis la place Centrale n°1 entre Payot et Fust plus d’info

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