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Viols et abus sexuels

Votre corps et votre sexualité vous appartiennent. Vous devez toujours avoir le choix de refuser ou d'accepter un acte sexuel. Il y a violence sexuelle quand une personne se sent obligée de subir, d'accomplir ou d'être confrontée à des actes d’ordre sexuel.

Selon la loi, les violences sexuelles constituent des délits ou des crimes. Si l'on est victime, c'est le Centre LAVI qu'il faut consulter.

A quelles violences sexuelles peut-on être confronté·e?

  • Violences sexuelles avec pénétration ou tentative de pénétration sexuelle qu’elle soit vaginale, anale, buccale, par le pénis, par les doigts ou par un objet (viol, sodomie, fellation, contraintes sexuelles). Ces violences sont réprimées par les articles 189 et 190 du Code pénal suisse (CP). Elles sont poursuivies d’office. 
     
  • Violences sexuelles avec contact corporel : attouchements, caresses et baisers imposés, masturbation forcée de l’agresseur, obligation à prendre des postures dégradantes, etc. Ces violences sont réprimées par les articles 189 (poursuivi d’office) et 198 (poursuivi sur plainte) du Code pénal suisse.
     
  • Violences sexuelles n’impliquant pas de contact corporel : exhibitionnisme, contrainte à regarder du matériel pornographique, harcèlement téléphonique à connotation sexuelle, gestes et paroles obscènes, remarques grivoises, insultes sexistes, propositions sexuelles importunes, voyeurisme, courriers/courriels pornographiques, filmage ou diffusion d’images à votre insu, etc. Ces violences sont réprimées par les articles 194, 197 et 198 du Code pénal suisse. Elles sont poursuivies soit d’office, soit sur plainte, en fonction de leur gravité.

Plus spécifiquement, le viol et les violences sexuelles comprennent tous les actes subis ou accomplis sans votre accord. Ces actes impliquent toujours une contrainte, qu’elle soit physique (par surprise, recours à la force, usage d’une arme, etc.), chimique (emploi d’alcool, de drogue, de médicaments, etc.) ou psychologique (chantage, pressions, menaces, emprise, etc.).

Dans le code pénal suisse 

  • le viol est une agression contre votre intégrité sexuelle avec pénétration du pénis dans le vagin.
     
  • les contraintes sexuelles comprennent tous les actes analogues à l’acte sexuel (pénétration anale) ou d’ordre sexuel (fellation, etc.).

Un viol ou des contraintes sexuelles ne laissent pas obligatoirement de traces physiques d’agression. La majorité des violences sexuelles sont perpétrées par des personnes connues, que ce soit votre conjoint·e ou ex-conjoint·e, votre partenaire ou ex-partenaire, une connaissance, un membre de votre famille, un·e collègue, un·e voisin·e, un·e ami·e. Vous pouvez subir des viols répétés de la part du même agresseur, notamment si vous êtes sous son emprise psychologique, physique ou économique.

Un acte sexuel doit être librement choisi par les personnes concernées. Or, il arrive que ce ne soit pas le cas :

  • quand la personne refuse ou n'est pas libre de résister;
     
  • quand son consentement n’est pas valable. 

Ne pas dire "non" ne signifie pas que l'on accepte :

  • on peut céder parce qu’on a peur, parce qu’on est menacé·e, qu’on est frappé·e.
     
  • on peut ne pas pouvoir résister parce que l’auteur nous fait continuellement vivre dans la crainte, ou dans la terreur, par exemple. 

Dans les cas suivants, dire "oui" n'est pas considéré comme un choix par la loi :

  • quand on est un-e enfant de moins de 16 ans et/ou si la/le partenaire a plus que 3 ans de différence d’âge car on pourrait supposer une relation de dépendance.
     
  • quand quelqu’un profite de notre état de faiblesse, permanent ou passager (grande détresse, handicaps physiques ou mentaux, sénilité, etc.).
     
  • quand l’auteur exploite une situation qui nous rend dépendant·e de lui (c’est notre médecin, notre psychologue, notre professeur, notre prêtre, etc.)
     
  • quand l’auteur profite du fait qu’on a pris de la drogue, des médicaments, de l’alcool, qui nous empêchent de contrôler nos actes et de choisir réellement.

Ces actes d’ordre sexuel commis sur des personnes dont le consentement n’est pas valable sont réprimés par les articles 187 CP (enfants de moins de 16 ans), 188 CP (mineurs dépendants de plus de 16 ans), 191 CP (personnes incapables de discernement ou de résistance), 192 CP (personnes hospitalisées, détenues ou prévenues) et 193 CP (abus de la détresse). Ils sont poursuivis soit d’office, soit sur plainte, en fonction de la gravité de l’infraction.

Que faire si vous avez subi des violences sexuelles ?  URGENCES

(Ce texte est tiré de la brochure rédigée par le Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme de Genève (SPPE), l’association Viol-Secours et le centre LAVI de Genève et peut être lu dans son intégralité http://www.ge.ch/egalite/violence/violences-sexuelles.asp )

Lieux
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Lausanne

Consultation de santé sexuelle

Avenue de Georgette 1 1003 Lausanne Tél. 021 631 01 42 Fax 021 631 03 42 plus d’info

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